TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRLO
Minute 714/2025

ORDONNANCE

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Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq,

Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aurore BOURET, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 24 Juillet 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [D] [Y]
né le 07 Juillet 1982 à [Localité 6] (SEINE-[Localité 7])
[Adresse 1]
[Localité 4]
Comparant assisté de Me Agnès LOIRE, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 3]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 2],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 22 Juillet 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [D] [Y].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq.

M. [D] [Y] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 11 Mars 2025, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [D] [Y] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

A l’audience, il explique être à l’hopital car il a dégradé les pneus de la voiture de sa soeur. Il dit que tous les jours une infirmière vient lui donner les médicaments mais il pense que cela n’est pas nécessaire.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [D] [Y].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,