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TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00852


Vérifier : TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00852 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2025
Numéro
23/00852
Lieu / cour
tj94028
Chambre
CTX TECHNIQUE
Type
other
Id
6883d58a2a8fb67db7b4337b

Texte de la décision

1,602 caractères

T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 14 MARS 2025


DOSSIER N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW

MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR


PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [J] [Z] [F]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
ni présent, ni représenté

DEFENDERESSE

[5]
sise [Adresse 2]
[Localité 3]
dispensée de comparution

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

ASSESSEURS : Mme [L] [T], assesseure du collège salarié
Mme [X] [H], assesseure du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua Atchrimi

Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours et notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;


T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

- Constate le désistement d’instance de M. [F] ;

- Laisse les dépens à la charge de M. [F] sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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