TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 25/00582
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Texte de la décision
N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX7
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025
ENTRE :
S.A.S. PMCA - immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 788 543 940
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL LEGAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
[W] [Y]
née le 12 septembre 1951 à [Localité 6] PENDUE([Localité 4])
demeurant [Adresse 2]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[R] [Y]
né le 11 janvier 1949 à [Localité 3] ([Localité 4])
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : [X] GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 juin 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
JUGEONS que la société PMCA se désiste d’instance et d’action.
CONDAMNONS la Sté PMCA à verser à M. [R] [Y] et Mme [W] [Y] la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC,
CONDAMNONS la Sté PMCA aux entiers dépens de l’instance dont droit de recouvrement direct au profit de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[E] [K] [X] GROS
Copies exécutoires
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
Copies certifiées conformes
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
SELARL LEGAL AVOCATS (Me Olivia EMIN)
Dossier
Le
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