TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00600

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
MAINLEVEE
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFF
M. [L] [V]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [L] [V]
né le 23 Décembre 1998 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me VIALLET Emmanuelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 25 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [L] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 11 octobre 2023 à 18h48, sur décision du représentant de l’Etat et a été réadmis le 18 juin 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du représentant de l’Etat, dans les suites de la réapparition d’idées suicidaires associées à une tristesse de l’humeur depuis plusieurs jours ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 24 juin 2025 par le docteur [A], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte ne se justifie plus en l’état de l’amélioration de l’état psychique du patient, de la disparition de ses idées suicidaires, et de l’absence d’hétéroagressivité ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère qu’il sera donné mainlevée de la mesure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte dont fait l’objet M. [L] [V].

PAR CES MOTIFS