TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00591

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECD
Mme [R] [C]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [R] [C]
née le 15 Juillet 2002 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me VIALLET Emmanuelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 20 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [R] [C] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 juin 2025 à 00h30, à la demande de Mme [C] [M] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], pour syndrome délirant évolutif ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 juin 2025 par le docteur [S], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [R] [C] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, exposant la patiente à un risque de mise en danger en cas de levée prématurée d’une mesure à laquelle elle n’adhère que par son caractère contraint et sans réelle adhésion thérapeutique ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [R] [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 juin 2025.

PAR CES MOTIFS