TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00716

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6J
M. [V] [U]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [U]
né le 28 Octobre 1982 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me CARBONARI Caroline , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 23 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [V] [U] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 16 juillet 2025 à 11h53, à la demande de Madame [W] [S], sa mère, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1]en raison de troubles du comportement et conduites à risque (tentative d’incendie de son appartement), dans le cadre d’une rupture de son traitement concernant sa pathologie chronique (schizophrénie paranoïde) ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 juillet 2025 par le docteur [P], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [U] est nécessaire dans la mesure où le patient n’a pas conscience de sa maladie et des troubles du comportement associés ; qu’en l’absence de toute stabilisation clinique, toute main levée prélaturée de la mesure d’hospitalisation complète risquerait d’exposer le patient à de nouvelles conduites de mis en danger pour lui ou pour autrui ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 27 juillet 2025 ;

PAR CES MOTIFS