TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01028
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Texte de la décision
REFERES
24 Juillet 2025
N° RG : 25/01028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDK
Syndic. de copro. EPERON B1 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE C/ S.C.I. LA BELLEDONNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 24 Juillet 2025
Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier EPERON B1 sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, dont le siège social est [Adresse 1],
représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. LA BELLEDONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
D’AUTRE PART
Par requête en date du 05 Juin 2025, Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES a saisi le juge des référés en rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugment en date du 27 mai [Immatriculation 2]/204 exposant qu'une erreur a été commise sur la déduction des frais.
Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des Référés,
Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort ;
Ordonnons la rectification du jugement en date du 27 mai [Immatriculation 2]/204 en ce sens qu'il faut lire :
“Condamnons la SCI BELLEDONNE à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble EPERON B1, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la somme de 2 741,66 € au titre de l'arriéré des charges échues au 8 janvier 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 12 août 2024 ;”
en lieu et place de :
“Condamnons la SCI BELLEDONNE à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble EPERON B1, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la somme de 2 441,66 € au titre de l'arriéré des charges échues au 8 janvier 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 12 août 2024 ;”
Disons que le reste est inchangé.
Disons que mention du présent jugement sera porté en marge de la minute du jugement du 27 mai [Immatriculation 2]/204 et de ses expéditions.
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE,
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