TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01196

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAR
Le 25 Juillet 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Madame [H] [M], régulièrement convoquée, assistée de Me Marion ALBENQUE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 23 Juillet 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Madame [H] [M] née le 14 Février 1990 à [Localité 3] (Roumanie) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Madame [H] [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 16 juillet 2025, en raison d’une tension interne importante, alimentée par une instabilité psychomotrice et une accélération du contenu de la pensée.
La patienté était alors injurieuse, dans la séduction de manière paradoxale, et exaltée.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 21 juillet 2025 accompagnant la saisine du Juge, Madame [H] [M] présente à ce jour un contact familier et désinhibé sur le plan comportemental.
Elle se présente de manière dénudée devant les soignants, et peut avoir une attitude de séduction inadaptée.
Son humeur est haute, avec une exaltation de l’humeur, une accélération psychomotrice, un ludisme et un théâtralisme.
Elle présente également des coqs à l’âne, un rationalisme morbide, ainsi qu’un discours hermétique et désorganisé.
Elle verbalise des propos délirants de thématique persécutoire et de mégalomanie.
La conscience des troubles est faible et l’adhésion aux soins légère.
Le médecin psychiatre conclut en indiquant qu’un cadre de soins hypo-stimulant est encore nécessaire.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS