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CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/05800


Vérifier : CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/05800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/07/2025
Numéro
25/05800
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
688731811692fcf85d581ff6

Texte de la décision

1,541 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AK

Ordonnance n° 2025/M232

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Mme [B] [T]

Représentant : Me Patrick BERARD, avocat au barreau de NICE

Appelante

SAS [Localité 4] PREMIUM MOTORS Représentée en la personne de ses représentants légaux domic

iliés ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CONCEPT CAR CARROSSERIE

Intimées

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [T], appelante contre la S.A.R.L. CONCEPT CAR CARROSSERIE, intimée ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement partiel et le déssaisissement de la cour à l'égard de la SARL CONCEPT CAR CARROSSERIE ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AK et le dessaisissement de la cour à l'égard de la SARL CONCEPT CAR CARROSSERIE.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 25 Juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.