CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/15031

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 29 NOVEMBRE 2024

N° 2024/ 198

Rôle N° RG 23/15031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMICL

[F] [B]

C/

S.A.S. SAS [Adresse 2]

Copie exécutoire délivrée

le : 29/11/2024

à :

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vest 352)

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00364.

APPELANT

Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S. SAS DELTA ROUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique.

La Cour était composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoirement,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la déclaration de saisine de M. [B] du 07 décembre 2023 suite à un arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2023 ayant partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence rendu le 11 juin 2021 dans le cadre d'un appel formé contre la SAS [Adresse 2],

Vu les conclusions de désistement transmises le 1er octobre 2024 suite à un accord intervenu entre les parties en cours de procédure,

Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 7 octobre 2024,

Il convient de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS