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CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 23/14719


Vérifier : CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 23/14719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2025
Numéro
23/14719
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
6887335ccca442f3eb0d32cc

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHA2

Ordonnance n° 2025/M25

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. BASE

Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SARL SARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.P. BR ASSOCIES

Es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI BASE

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] [6] par son syndic de copropriété le Cabinet FERGAN,

Intimées

Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. BASE, appelante contre S.C.P. BR ASSOCIES, et LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] DU [Adresse 7], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHA2 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 03/02/2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3/02/2025

La greffière

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