TJ 69123, 26 mars 2025, RG 24/05260
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/05260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSA
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] DU :
26 Mars 2025
Affaire :
M. [M] [I]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
le :
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 26 Mars 2025, le jugement suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 19 Février 2025 :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
En présence de Rozenn HUON, Vice-procureure
Assistée de Julie MAMI, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
[R], [K] [O], fils de [G] [T], partenaire de l'adoptant, né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 2], de nationalité FRANCAISE de sexe masclin,
PAR :
[M] [I]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) (99)
Demeurant [Adresse 3]
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté portera désormais le nom de : [I]
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 25 JANVIER 2023,
Dit que ce jugement sera transcrit sur instruction du Procureur de la République, par l'officier d'état civil d'[Localité 6] (38) étant précisé que cette transcription ne tiendra pas lieu d'acte de naissance
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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