TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00222
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEM
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU :
23 Avril 2025
Affaire :
Mme [D], [T], [J] [M]
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 23 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Greffier : Christine CARAPITO
Sur la requête présentée par :
DEMANDERESSE
Madame [D], [T], [J] [M]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (69), demeurant [Adresse 3]
non comparante
N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEM
J U G E M E N T
Le Tribunal,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière de la mineure :
[Y], [X] [E], fille de [S], [I], [N] [E], partenaire de PACS de l'adoptante, née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 4] (69), à 08 h 57, de sexe féminin,
PAR :
[D], [T], [J] [M], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (69), psychologue,
partenaire de PACS de [S], [I], [N] [E], selon enregistrement à la mairie de [Localité 5] en date du 07 décembre 2023, demeurant ensemble [Adresse 3],
Dit que la mineure faisant l’objet de ladite adoption plénière conservera son nom, suivant déclaration conjointe de choix du nom en date du 30 mai 2023,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 04 juillet 2023,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adoptée pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adoptée ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [Localité 4] (69) ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (69).
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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