TJ 69123, 12 mars 2025, RG 24/02732
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGU6
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU :
12 Mars 2025
Affaire :
M. [N] [P], [Z] [X]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 12 Mars 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 12 Février 2025 :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
Pauline COMBIER, Juge
Procureur :
Assistés de Bertrand MALAGUTI, Greffier présent lors des débats
Julie MAMI, Greffière présente lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [G] [L] née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 8], province du GUANGDONG en CHINE, fille de [C] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1985, épouse de l’adoptant, de nationalité chinoise, lycéenne,
PAR :
- [N] [P], [E] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] en CHINE , gérant, marié le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 8] province de GUANGDONG en CHINE avec [C] [L], mère de l’adoptée, demeurant ensemble à [Adresse 7],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom patronymique [S] ,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 12 avril 2021,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. La Présidente.
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