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TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02943


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Date
22/05/2025
Numéro
25/02943
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP référé
Type
other
Id
6887c09ae11322f258e1852c

Texte de la décision

1,527 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 22/05/2025
à : Maître Sabrina ATLAN
Monsieur [O] [D] dénommé [Z] [H]
Madame [R] [F]

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 25/02943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NJQ

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 22 mai 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. SCI GORMEZANO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sabrina ATLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1984

à

Monsieur [O] [D] dénommé [Z] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 mars 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière

La greffière La présidente

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