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TJ 13055, 5 mai 2025, RG 20/00884


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Date
05/05/2025
Numéro
20/00884
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6887c09de11322f258e185ff

Texte de la décision

2,084 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 25/02147 du 5 Mai 2025

Numéro de recours : N° RG 20/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMEP

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [H] [L] [Z]
[Adresse 9]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 5 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : ALLEGRE Thierry
MITIC Sonia

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Réputé contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 4 mars 2020, Madame [H] [L] [Z] a saisi le Tribunal pour contester la décision de rejet de la Commission de recours amiable de la [5], prise en sa séance du 7 janvier 2020 concedrnant la reconnaissance, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de l’affection ( rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ) constatée le 18 octobre 2018.

Par un courrier en date du 13 janvier 2025, Madame [H] [L] [Z] déclare se désister de cette instance.

[H] [L] [Z] régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit de la demanderesse à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Madame [H] [L] [Z] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputé contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Madame [L] [Z] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [H] [L] [Z].

Le : 5 Mai 2025

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Notifié le :

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