TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/00064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

CHAMBRE DES CRIÉES

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION

DU 25 JUIN 2025

AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER.

N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTJ
Code NAC : 78A

AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Monsieur [M] [L] [B] [O], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9], de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4].

COLICITANT POURSUIVANT
Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

EN PRÉSENCE OU APRÈS APPEL DE :

Madame [J] [V] [A], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 5]
à [Localité 8].

COLICITANT
Non comparante, n’ayant pas constitué avocat.

***

La vente est poursuivie en vertu et exécution d’un jugement rendu le 31 mai 2024, rectifié par jugement du 02 mai 2025, par le Juge des Affaires Familiales - Cabinet 5 du Tribunal judiciaire de VERSAILLES, signifié le 07 juin 2024 et définitif selon certificat de non-appel du 08 août 2024.

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 15 mai 2025,

Vu le dépôt au greffe le 21 mai 2025, d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction,

À l’appel de l’enchère, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

LE TRIBUNAL A ALORS

Donné acte à Maître [W] [K] de ses dires et diligences pour parvenir à la vente, et de ce que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 8.660,65 euros.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi,

Ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

DÉSIGNATION

Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, sans aucune exception ni réserve.

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 450.000 euros avec faculté de baisse d’un quart du prix en cas de carence d’enchères.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, aucune enchère n’a été portée.

Maître [W] [K] a alors demandé au Tribunal, la remise en vente du lot avec baisse de mise à prix, conformément au cahier des conditions de la vente.

Maître [W] [K] a alors demandé au Tribunal de bien vouloir baisser la mise à prix à 337.500 euros.

LE JUGE DES CRIEES A ALORS :

Constaté l’absence d’enchères.

Donné acte à Maître [W] [K] de ce qu’il demande une nouvelle mise à prix.

Fixé la nouvelle mise à prix à 337.500 euros.

Ordonné la remise en vente du lot.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 338.000 euros.

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [Z] [Y] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de 338.000 euros.

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL :

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

CONSTATE que la dernière enchère s’est élevée à 338.000 euros (TROIS CENT TRENTE HUIT MILLE EUROS) ;

DIT qu’elle emporte adjudication de l’immeuble dont s’agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 338.000 euros (TROIS CENT TRENTE HUIT MILLE EUROS), au profit de :

Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 1].

Représenté par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 ;

LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l’identité de l’adjudicataire dans les termes et délais de la loi.

Ainsi fait et prononcé à ladite audience.

Le Greffier Le Président
Nathalie GALVEZ Elodie LANOË