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CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00977


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00977 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
25/00977
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
688858fad8cf5e00fc8987b7

Texte de la décision

1,115 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZQ

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/M92

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [E] [S]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [Z] [K]

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu les conclusions de l'appelant en date du 28/04/2025,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 avril 2025.

Vu l'absence du justificatif d'un dysfonctionnement par e-barreau,

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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