Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00288


Vérifier : CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2025
Numéro
25/00288
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
688858fad8cf5e00fc8987bb

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNA

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/ M69

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [A] [P] épouse [O]

Représentant : Me Sabrina AYADI de la SARL TEAMLAW, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [O]

Représentant : Me Sabrina AYADI de la SARL TEAMLAW, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [H] [B]

Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

la SARL TEAMLAW

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière.

Vu l'avis de caducité du 21 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 14 Avril 2025

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.