CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/12921

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YK

Ordonnance n° 2024/M254

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [L] [M]

Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

M. [J] [M]

Intimé

Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Marseille du 9 juillet 2024 dans le litige opposant [L] [M] à [J] [M],

Vu la déclaration d'appel de [L] [M] reçue au greffe le 24 octobre 2024,

Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 25 octobre 2024 réclamant le timbre fiscal sous le délai de 10 jours à compter de cette date,

Vu l'absence de transmission de timbre fiscal à ce jour,

Vu l'article 964 du code de procédure civile,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction de transmettre le timbre fiscal;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS