TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/01156
Vérifier : TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/01156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4O
AFFAIRE : S.C.I 3M C/ S.A.S INSPIRATION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I 3M, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître [J] [W] de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. [W] - 797
DEFENDERESSE
S.A.S INSPIRATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 28 Juillet 2025
Notification le
à
Maître [J] [W] de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. [W] - 797 CCC
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Mai 2025, S.C.I. 3M a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.S. INSPIRATION
A l’audience de ce jour, Maître [J] [W] de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. [W] a, pour S.C.I. 3M, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. 3M sauf meilleurs accords entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que S.C.I. 3M se désiste de ses demandes à l’encontre de S.A.S INSPIRATION.
Laissons les dépens à la charge de S.C.I. 3M sauf meilleurs accords entre les parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.