TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04336
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 05 septembre 2024
à Me FOURRIER-MOALLIC
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GHP
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société [Adresse 4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [J] [X]
né le 17 Mai 1958
demeurant [Adresse 2]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de Société UNICIL SA D'HLM représentée par la Me FOURRIER MOALLIC en date du 12 juillet 2024 et déposée le 15 juillet 2024,
Vu l'ordonnance du 6 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que Société [Adresse 3] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne le montant de l’indemnité d’occupation
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“700,51 euros”.
par
“1107,63 euros ”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/1076 du 6 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 5 septembre 2024,
LE PRESIDENT
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