TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02468
Vérifier : TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 06 Juin 2024
GROSSE :
Le 09 septembre 2024
à Me BOUSQUET
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/02468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42LO
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [W] [Y] [V]
né le 22 Juillet 1957 à [Localité 3] - MAROC
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [X] [Z]
née le 18 Juin 1972 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
Vu l’assignation délivrée par [V] [L],
Vu la demande des deux parties d’homologuer leur protocole d’accord,
Vu le protocole d’accord annexé à la présente ordonnance,
Il y a lieu d’homologuer le dit protocole d’accord.
Chacune des parties supportera la charge des dépens qu’elle a exposés.
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision réputé contradictoire,
Homologue le protocole d’accord signé entre [V] [L] et [Z] [X] joint à la présente ordonnance
Dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu’elle a exposés
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.