TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00735

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. LEFRANCQ
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/523
N° RG : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEN
M. [Z] [N]

Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [N]
né le 15 Mars 2003 à SENEGAL
actuellement domicilié au Centre Hospitalier [1] (84) ;
représenté par Me MEKA Inès, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 28 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 29 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical du 25 juillet 2025 du Docteur [R] indiquant que l’état du patient n’est pas compatible avec une sortie de la CSI pour se rendre à l’audience

Vu les observations de l’avocat du patient;

Attendu que M. [Z] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 juillet 2025 à 12 heures 30, sur décision du représentant de l’Etat en raison d’une “hétéro-agressivité (agression au couteau) dans un train dans un contexte délirant” (Dr [R] 25/07/25)

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 25 juillet par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [N] est nécessaire en ce que “le discours est délirant de thématique lmégalo-maniaque, de filiation et persécutive, il adhère totalement au délire, est dans le déni complet de ses troubles, le risque de passage à l’acte hétéro-agressif est majeur”

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 juillet 2025, car “en l’absence de toute stabilisation clinique et au vu des symptomes [délire avec adhésion] toute levée prématurée de la mesure d’hospitalisaiotn comàplète risquerait d’exposer M [N] à de nouvelles conduites de mise en danger de lui-même oud es tiers”.

PAR CES MOTIFS