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CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/01647


Vérifier : CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/01647 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
23/01647
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
6889a8c10b31e6c455a285a6

Texte de la décision

1,657 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 17 Décembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B5

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/09024

Monsieur [W] [J] es qualité d'ex co-gérant de la société AUTO KAN,

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [S] [N]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B5 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de desistement selon transaction déposées par l'appelant en date du 10 décembre 2024;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées par l'intimé en date du 11 décembre 2024;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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