TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00352

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE

N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXPC

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [G] [W]
demeurant [Adresse 2]

ET :

LA CPAM DE LA LOIRE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Virginie FARINET

assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ;

OBJET DU RECOURS : Contestation concernant l’attribution de l’invalidité catégorie 1

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

- CONSTATE que le demandeur a indiqué par courrier postal du 3 juillet 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

- CONSTATE que le défendeur a indiqué par courrier électronique du 7 juillet 2025, ne pas s’opposer à ce désistement ;

- DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Madame Raphaëlle TIXIER Madame Virginie FARINET

Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [G] [W], LA CPAM DE LA LOIRE
Le