TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00685

COUR D’APPEL
D’[Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNWA

Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Amélie FAVIER

Audience publique du 29 Juillet 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5]/[Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Comparant par Madame [D], munie d’une délégation

DÉFENDEUR : Madame [W] [O]
née le 26 Février 1991 à SLOVAQUIE, demeurant [Adresse 1].
Non comparante (certificat médical art. L.3211-12-2) et représentée par Me Hedy MAKHLOUF

TIERS : M. [F] [O], demeurant [Adresse 1]
Non comparant

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5]/[Localité 4] : elle souffre d’un trouble schizo affectif, situation ambigue avec le père, maintien de la mesure pour la protéger. Projet de changement de tuteur

Me Hedy MAKHLOUF entendu en ses observations : s’en rapporte

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT