CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00083

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 29 JUILLET 2025

N° 2025/00083

Rôle N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASQ

[T] [X]

C/

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]

[E] [X]

MINISTERE PUBLIC

Copie adressée :

par courriel le :

29 Juillet 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le curateur/tuteur

-MP

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/474.

APPELANT

Monsieur [T] [X]

né le 09 Juin 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]

représenté en première instance par Maître Sophie AYMONOD, avocat de permanence au barreau d'Aix-en-Provence

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [E] [X], Curateur

demeurant [Adresse 6]

PARTIE JOINTE :

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL , demeurant [Adresse 4]

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 29 Juillet 2025, en audience publique, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025

Signée par M. Laurent DESGOUIS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé,

PROCEDURE

Vu l'ordonnance rendue le 5 juillet 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, maintenant la mesure de soins psychiatriques à l'encontre de M. [T] [X] ;

Vu l'appel interjeté par M. [T] [X] le 13 juillet 2025 ;

Vu le désistement d'appel de M. [T] [X] en date du 27 juillet 2025, transmis par courriel le 28 juillet suivant ;

MOTIFS

L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel a besoin d'être accepté que s'il contient des résevrs ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalblement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'absence d'appel incident et de demande incidente il conviendra donc de constater le désistement d'appel de M. [T] [X].

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

PAR CES MOTIFS