TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/07742
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/07742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJX
N° de minute : 25/00684
REQUÉRANTS
Monsieur [X] [F] [N] [V], demeurant [Adresse 1]
ET
Monsieur [P] [O] [Y] [B], demeurant [Adresse 1]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[G] [H] [O], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière
de [G], [H] [O], de sexe masculin, né le [Date naissance 7] 2023 à 11 heures 59 minutes, [Adresse 6], à [Localité 10] (Seine-[Localité 9]),
par M. [X] [F] [N] [V], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Nord), consultant indépendant,
et
par M. [P] [O] [Y] [B], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (Nord), consultant indépendant,
mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 8] (Nord),
demeurant ensemble [Adresse 2] (Seine-[Localité 9]),
Dit que l’adopté portera désormais le nom [V] [B] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [B]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 avril 2024 ;
Dit que l'adopté se prénommera [W], [G], [H] en application de l'article 370-1-5 du code civil ;
Dit que l’adoption prendra effet le 12 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10] (Seine-[Localité 9]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M. [X] [F] [N] [V],
- à M. [P] [O] [Y] [B],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-HUIT JUILLET , PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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