TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 25/00035
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
Vu le jugement du Tribunal de commerce de Pau du 13 mai 2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI NCLT,
Prononce la résolution du plan de sauvegarde concernant la SCI NCLT
Rappelle que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit.
Ordonne l’accomplissement des mesures de publicité prévues par la loi, à la diligence du greffe.
Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe au débiteur et communiquée aux personnes désignées à l’article R 621-7 du code de commerce.
Dit que les frais de procédure seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Fait à [Localité 1], les jour, mois et an que dessus.
La Greffière, Le Président,
Viviane VIDAL Fabrice NOIREZ
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