TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00588

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMG

N° Minute : 25/00428

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 21 juillet 2025, à la demande de [L] [U]

Concernant :

Monsieur [X] [G]
né le 16 Juillet 2001 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ;

Vu la saisine en date du 25 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 juillet 2025 à :

- Monsieur [X] [G]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [L] [U]

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [O] en date du 28 juillet de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [G] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 juillet 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [G] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS