TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00739

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/533
N° RG : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFY
Mme [H] [F]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [H] [F]
née le 01 Février 1982 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

représentée par Me MATHIEU Guillaume, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 29 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 31 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical de situation du Docteur [I] en date du 31 juillet 2025 dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à l’audition de Mme [H] [F] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que Mme [H] [F] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 juillet 2025 à 20h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’un risque élevé de nouveau passage à l’acte suicidaire chez une patiente qui a fait une tentative de suicide en étant hostpitalisée ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 29 juillet 2025 par le docteur [B], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [H] [F] est nécessaire en ce qu’elle verbalise toujours des idées noires ; que si son discours apparaît cohérent, elle présente une immaturité importante et une intolérance à la frustration ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [H] [F] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 3 août 2025, afin d’éviter tout passage à l’acte auto-agressif.

PAR CES MOTIFS