TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00743

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/537
N° RG : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGE
Mme [U] [J]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [U] [J]
née le 12 Janvier 1966 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de Me MATHIEU Guillaume, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 30 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 31 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [U] [J] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 juillet 2025 à 9h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] à la demande de [V] [I] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]en raison d’une décompensation psychotique avec troubles du comportement et agressivité, dans un contexte d’arrêt thérapeutique et de déni des troubles ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 30 juillet 2025 par le docteur [C], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [U] [J] est nécessaire en ce que si elle accepte la réintroduction d’un traitement retard injectable, la patiente demeure dans le déni de ses troubles et les idées délirantes, auxquelles elle adhère totalement, sont toujours actives ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [U] [J] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 3 août 2025, afin de permettre l’adaptation thérapeutique et la mise en place d’un cadre de soins sécurisé.

PAR CES MOTIFS