TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/01251
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDL4
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [F] [P] [Y], décédé le [Date décès 1] 2025
né le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 11]
CANDIDATE A L’ADOPTION
Madame [D] [B] [I] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]
AUTRES PARTIES
Monsieur [J] [Y], fils du requérant
né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [G] [Y], fils du requérant
né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]
Requête en date du 04 Décembre 2024, transmise par le ministère public le 07 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Madame Anne GASTINEAU, Vice-Présidente
Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
GREFFIER
Madame [R] [K]
N° RG : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDL4 - jugement du 06 juin 2025
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par mail reçu au greffe le 13 mai 2025, Madame [D] [B] [I] épouse [Z] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Expédition parties
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Madame [D] [B] [I] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10]
Par
Monsieur [F] [P] [Y]
né le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 11]
Dit que l’adoptée continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :
[D] [B] [I]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
N° RG : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDL4 - jugement du 06 juin 2025
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS
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