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CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01004


Vérifier : CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/01004
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
688c4b7f119f12788f059d2d

Texte de la décision

1,853 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH7

Ordonnance n° : 519

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/02496

S.A.S. TRANSPORTS GAEL GAILLARD

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.C.I. LE COMPLEXE

Représentée par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 19 juin 2024 au greffe de la cour par la S.A.S. TRANSPORTS GAEL GAILLARD ;

Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement déposées par Me LIBERT ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.S. TRANSPORTS GAEL GAILLARD.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. TRANSPORTS GAEL GAILLARD de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront, sauf meilleur accord des parties, supportés par la S.A.S. TRANSPORTS GAEL GAILLARD.

Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024

Le greffier Le magistrat

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