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TJ 69123, 6 juin 2025, RG 21/01652


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Date
06/06/2025
Numéro
21/01652
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
688d0436afe88dc815dd25ed

Texte de la décision

1,348 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 21/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBNR

Minute n° :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 juin 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )


Audience publique du 06 juin 2025

partie demanderesse
Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
partie défenderesse
[6], dont le siège social est sis [Adresse 5]

Composition du Tribunal

Présidente : Françoise NEYMARC
Greffière : Isabelle BELACCHI

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de la Société [3] en date du 22 mai 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de la Société [3],

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par la Société [3],

Ordonnance prononcée le 06 juin 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière

Isabelle BELACCHI
Greffière
Françoise NEYMARC
Présidente

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

Société [3]
[6]
Me Christine ETIEMBRE, vestiaire : 688

Une copie certifiée conforme au dossier

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