TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02797

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGP - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 20/03/2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 23/07/2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé,

Concernant :
Monsieur [O] [J]
né le 14 Mai 1986 à MAROC

Vu la requête en date du 28 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [2] reçue au greffe le 28 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le au patient, au tiers, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [F] en date du 29.07.2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [O] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 29.07.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS