TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00709
Vérifier : TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE4R
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 27 MAI 2025
DOSSIER N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE4R
MINUTE N° 25/941 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [U] [P], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
DEFENDERESSE
[3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURE : Mme [L] [O], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 27 mai 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties, la minute ayant été signée par la présidente et la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Madame [U] [P] de son recours ;
- Condamne Madame [U] [P] aux dépens ;
- Rappelle que les frais d’expertise sont pris en charge par la [2].
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.