TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01275

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHK

AFFAIRE :

[S]
[R]

C/

[P]
[O]

Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173

Copie : Mme [P] et M. [O]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [C] [S]
né le 17 Juillet 1980 à TALENCE (33400)
573 chemin des Estiennes
13390 AURIOL
représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

Madame [N] [R]
née le 16 Juillet 1981 à MONTELIMAR (26200)
573 chemin des Estiennes
13390 AURIOL
représentée par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Madame [D] [P]
née le 15 Septembre 1997 à PERPIGNAN (66000)
Résidence Le Coeur de Six Fours
283 avenue Vincent Picareau
83140 SIX FOURS LES PLAGES
non comparante, ni représentée

Monsieur [E] [O]
né le 24 Juin 1992 à OLLIOULES (83190)
Résidence Le Coeur de Six Fours
283 avenue Vincent Picareau
83140 SIX FOURS LES PLAGES
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 06 mai 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025

ORDONNANCE :

Rendue en premie ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.