TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01655

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIO

AFFAIRE :

[O]

C/

[R]

Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie

Copie : M. [N] [R]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [P] [O] épouse [S]
née le 16 Juillet 1927 à MARSEILLE (13000)
de nationalité Francaise
305 Place de la Liberté
83000 TOULON
représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS

à

DÉFENDEUR :

Monsieur [N] [R]
né le 16 Novembre 1974 à LAON (02408)
de nationalité Francaise
60 Avenue Marcel Castié
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 01 Juillet 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025

ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.