TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00385

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
N° du dossier : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJX
Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale

ORDONNANCE DE REFERE

du 01 Août 2025

PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit :

DEMANDEURS

Madame [J] [I]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12]
[Adresse 5]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Maître Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES

S.A.S. ECURIE LEMAITRE
[Adresse 2]
[Localité 9] FRANCE
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Maître Julien REIX de la SELARL SELARL JULIEN REIX, avocats au barreau de LIMOGES

Monsieur [W] [D]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14]
[Adresse 4]
[Localité 8]/FRANCE
non comparant, ni représenté
Rep/assistant : Maître Julien REIX de la SELARL SELARL JULIEN REIX, avocats au barreau de LIMOGES

DEFENDERESSE

E.A.R.L. HARAS DE BEAULIEU inscrite au RCS sous le numéro 800 047 987, en liquidation judiciaire prise en la personne de son liquidateur Maître [V] [E]
[Adresse 6]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

S.A. MAAF ASSURANCES S Intervenant volontaire
[Adresse 13]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du , avons mis l’affaire en délibéré au 01 Août 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit :

Par acte de commissaire de justice en date du 28 Mai 2025 , [J] [I]
S.A.S. ECURIE LEMAITRE
[W] [D]
a/ont assigné E.A.R.L. HARAS DE BEAULIEU inscrite au RCS sous le numéro 800 047 987, en liquidation judiciaire prise en la personne de son liquidateur Maître [V] [E]
devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Limoges, pour voir, au visa des articles,

Pour entendre :

SUR QUOI,

PAR CES MOTIFS