TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00597
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQZ
N° Minute : 25/00421
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 25 juillet 2025, à la demande de [C] [P]
Concernant :
Monsieur [Y] [P]
né le 09 Novembre 1995 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ;
Vu la saisine en date du 30 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 juillet 2025 à :
- Monsieur [Y] [P]
Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : M. UDAF 07 (Tuteur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [C] [P]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 01 août 2025 ;
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [K] en date du 04 août 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [P] ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [P] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [P] ;
Ainsi rendue le 04 Août 2025 au Centre Psychothérapique de [2] par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 04 Août 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
le greffier,
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