TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00439
Vérifier : TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00439 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYG
N°
DÉSISTEMENT
DU : 02 Juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société AIR CANADA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Fabrice PRADON de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
07 Janvier 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [W] [V], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que la société AIR CANADA, représentée par son conseil a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [V] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Monsieur [W] [V] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.