TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00814
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2X5
N°
DÉSISTEMENT
DU : 02 Juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [D] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société VOLOTEA SL
AEROPORT DE [Localité 4]
[Localité 1]
représentée par Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
20 Janvier 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [D] [Y], représenté par son conseil,a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la société VOLOTEA SL, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [D] [Y] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [D] [Y] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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