TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05128
Vérifier : TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/05128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQIP
N°
DÉSISTEMENT
DU : 02 Juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [X] [U], représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [M] [U], représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Compagnie aérienne AEGEAN AIRLINES
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ayant pour avocat Me Paul LEAVY, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
14 Novembre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [C] [U], Monsieur [H] [U], Monsieur [X] [U] représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U] et Monsieur [M] [U] représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U], représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que par courriel en date du 18 juin 2025 la compagnie aérienne AEGEAN AIRLINES, représentée par son conseil a ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de Madame [C] [U], Monsieur [H] [U], Monsieur [X] [U], représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U], Monsieur [M] [U], représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Madame [C] [U], Monsieur [H] [U], Monsieur [X] [U], représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U], Monsieur [M] [U], représenté par ses représentants légaux, Madame [C] [U] et Monsieur [H] [U] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.