TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/00082
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 AOUT 2025
N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYV
DEMANDERESSE :
Mme [R] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4],
comparante et assistée par Me Clémence TROUFLEAU, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3],
représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 23 Juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Août 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
REJETTE la demande de Mme [R] [J] ;
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] ;
CONDAMNE Mme [R] [J] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS
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