TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01201

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXA
Minute n°739/2025

ORDONNANCE

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Le cinq Août deux mil vingt cinq,

Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Malika TOURE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 04 Août 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [V] [G]
né le 07 Août 1967 à [Localité 6] ([Localité 6])
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Comparant assisté de Me Emilie MARDYLA, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 3]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 2],
Non comparant

Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 31 Juillet 2025, le directeur du CHI de [Localité 4] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [V] [G].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi cinq Août deux mil vingt cinq.

M. [V] [G] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 4] depuis le 27 juillet 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [J] [G].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [V] [G] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

[V] [G] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison d’idées suicidaires. Il présente des idées noires avec une projection floue dans l’avenir. Il est fait état de fragilités psychologiques. Son traitement est en cours d’adaptation.

À l’audience [V] [G] souhaite son maintien en hospitalisation en soins psychiatriques.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [V] [G].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,