TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 25/00895

N°

Du 04 Juillet 2025

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION SIMPLE

[M] [J]

([D] [H] ép [Z])

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N° RG 25/00895
N° Portalis DBYD-W-B7J-DVTX

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente
Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente
Monsieur BERGOT Fabrice, Vice-Président

MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET Emilie,
Vice-Procureur de la République

GREFFIER : Madame FERON Florence, faisant fonction de Greffier,

Débats en Chambre du Conseil, le 04 Juillet 2025, après instruction de l'affaire par Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente du Tribunal, Juge rapporteur.

Jugement prononcé par Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente, en présence du public à l'audience du même jour.

[Motifs de la décision occultés]

* DECISION *

LE TRIBUNAL

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil.

Vu les articles 1166 à 1176 du Code de Procédure Civile.

Dit qu'il y a lieu à adoption simple de :

Madame [D], [F], [X] [H] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]

par :

Monsieur [M], [L], [P] [J]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conservera le nom de [H].

Ordonne mention du dispositif du présent jugement tant en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, que partout où cela s'avérera nécessaire.

Dit que la publicité à l'Etat-Civil sera diligentée par les soins du Ministère Public, à l'expiration des délais d'appel.

Dit que l’adoptant et l’adoptée jouiront de tous les droits et seront tenus de toutes les obligations résultant de ces qualités.

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant par les soins du Greffe.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

F.FERON M.L GEFFROY