TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00325
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
N° jgt : 25/00106
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025
DEMANDEUR(S)
S.A.R.L. BERTRON
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL
DEFENDEUR(S)
Monsieur [N] [S]
né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne LECARON
Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER
Assesseur :Hélène EID
Greffier : Isabelle DESCAMPS
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Vu le jugement en date du 05 mai 2025;
Vu la requête en date du 12 mai 2025, parvenue au greffe le 19 mai 2025, de la SARL BERTRON;
La divergence entre les motifs et le dispositif du jugement du 05 mai 2025 s’agissant du montant des sommes auxquelles monsieur [S] est condamné et du point de départ des intérêts résulte d’une erreur purement matérielle.
Par conséquent, il convient de rectifier le jugement du 05 mai 2025 n° 25/74 (RG n° 24/00187), conformément à la requête.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débat préalable, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe,
- ORDONNE la rectification du jugement en date du 05 mai 2025 n° 25/74 (RG n° 24/00187):
- en sa page n° 5, au lieu de lire :
“- CONDAMNE monsieur [N] [S] à payer à la SARL BERTRON la somme de 13.029,49 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2023, au titre du solde des travaux commandés le 08 février 2023”,
il convient de lire :
“- CONDAMNE monsieur [N] [S] à payer à la SARL BERTRON la somme de 25.825,12 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024, au titre du solde des travaux commandés le 08 février 2023”,
- ORDONNE la rectification de la minute par le greffe et sa notification jointe à la présente décision ;
- LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La Greffière, La Présidente,
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