TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02874

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCB - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 26 juillet 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [H] [J]
né le 13 Juin 1977 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 1er Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 01 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04 août 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [M] [X] en date du 04 août 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [H] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 04 août 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS